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Le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) a accru la demande pour les DPO, mais toutes les organisations ne sont pas obligées d'en nommer un en vertu du règlement. Les organisations doivent déterminer si elles doivent en nommer un et, le cas échéant, à qui elles devraient confier cette responsabilité. Certaines exigences légales doivent être respectées, telles que la prévention des conflits d'intérêts, qui peuvent s'avérer difficiles.
Les articles 37 à 39 du RGPD énoncent les exigences relatives au DPO : lorsqu’il faut nommer un (Article 37), la nature de leur poste dans l’organisation (Article 38) et les tâches qu’il doit accomplir (Article 39). Les infractions à ces articles engendrent des amendes jusqu'à de 2% de leur chiffre d'affaires global annuel. Il est donc évidemment important de respecter correctement les obligations.
Le DPO relève directement du «plus haut niveau de direction» de l'organisation et s'acquitte des tâches suivantes dans le cadre du RGPD :
En vertu du RGPD, la désignation d’un DPO est obligatoire dans trois cas :
Les PME (petites et moyennes entreprises) ne sont pas dispensées de l'obligation de nommer ce specialiste dpo rgpd si l'une ou l'ensemble de ces conditions leur sont applicables.
Le RGPD permet aux États membres de spécifier d'autres circonstances dans lesquelles un DPO doit être nommé. Même lorsque le RGPD n’impose pas expressément la désignation d’un délégué à la protection des données, le comité européen de la protection des données (EDPB) l’encourage vivement.